Le décret du 1er juillet (n°2021-873 du 29 juin 2021, paru au JO du 1er juillet) autorise les véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite (1), à circuler sur la voie publique en France.
Ce sont des véhicules dont la vitesse et la direction sont gérés par un algorithme. Cet algorithme est forcément intelligent. Il doit anticiper toute situation et faire réagir le véhicule de manière correcte pour la vie de ses passagers. Si cet algorithme n’a pas besoin de passer le permis de conduire, il est soumis à une homologation au préalable, probablement délivrée après passage aux Mines ou à l’INRETS (je ne sais pas mais ce serait intéressant de le savoir) : histoire de voir si un autocollant serait collé sur la porte d’un taxi sans chauffeur (c’est pour bientôt) avec une mention UAV niveau 3 ou 4 par exemple, pour prévenir le passager, qu’il n’a pas besoin de permis de conduire pour utiliser ce véhicule. Il faut noter que ce n’est valable aussi que sur des parcours préalablement enregistrés…
Le plus important ? c’est “qu’il dégage la responsabilité de l’automobiliste lorsque le système fonctionne normalement et dans les conditions pour lesquelles il a été programmé”(**)
Les conditions pourraient être annoncées vocalement aux passagers “nous circulons dans un embouteillage” ou “nous empruntons une voie d’autoroute” ou “nous entrons dans un parking” … suivies ou pas respectivement de “mettez votre masque ou détendez-vous ou accrochez-vous” 😉
Pour mémoire, l’ONU autorisait depuis Janvier (ref!) la vente de véhicules autonomes de niveau 3, laissant les robots conduire à une vitesse de 60 Km/h maximum sur voie rapide. Sur une autoroute, 60 Km/h c’est la vitesse minimum obligatoire…
*le code de la route va donc être modifié.
sources : **detours.canal.fr et lefigaro.fr : code de la route, la législation ouvre l’accès aux véhicules autonomes)
Si on revient un peu dans le passé, il y a dix ans la Google Car (avant la Waymo) puis plus récemment la Tesla sont des véhicules autonomes qui circulait/circule sur une route balisée par les lignes et les panneaux du code de la route.
1. Ne pas confondre ‘délégation‘ et ‘aide‘ : Un système d’aide à la conduite, cela sert à faciliter la tenue de route (ne pas déraper ESP), ou empecher les écarts (suivre la ligne blanche, ou avertir si on franchit la ligne blanche d’arrêt d’urgence) ou s’arrêter si un piéton se présente devant le véhicule.