ce n’est pas : aside, status (link) quote audio video image gallery ? non : standard.
le REMC il est où ? et il date de quand ??
cela sert de base pour attribuer les points lors du passage du permis… il est mieux de le réviser avant.
en bref répondez à cette question : 20/32 vous l’obtenez ou pas (o/n) ? la réponse est “cela dépend”…
le dernier ?
Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-53-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3341-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 118-5-1 ;
il y a des codes…
l’avant-dernier ?
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 et R. 213-4 ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 18 février 2002 modifié fixant les conditions de reconnaissance d’équivalence des titres, diplômes ou certificats d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014,
c'est le REMC , (avant une maj en 2020 relative à son contexte ou son contenu) ::
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne